Peut-être vous demandez-vous à partir de quelle hauteur de chute un garde-corps est-il obligatoire ? Cet article est là pour vous aider à comprendre la réglementation autour de ce sujet.
Cette réglementation est plutôt claire, même si elle comporte quelques exceptions.
Le saviez-vous ?
En France, les chutes de hauteur sont la troisième cause de mortalité au travail et d'incapacité permanente.
La règle de base en ce qui concerne la réglementation autour de la hauteur minimale de chute est la suivante : lorsque la hauteur de chute est à plus d'un mètre du sol, il faut installer un garde-corps.
Néanmoins, si le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur, la hauteur minimale peut être à 80 centimètres, toujours entre le sol et le haut du verre.
De plus, si la hauteur de chute est à plus de 90 centimètres du sol, il faut installer un verre feuilleté trempé.
Les fenêtres dont les parties basses sont à moins de 90 centimètres du plancher ET au dessus du rez-de-chaussée nécessitent un garde-corps. Cependant, plusieurs types de fenêtres ne sont pas concernées par cette règle :
Le texte de loi codifiant toutes ces obligations est l'Article R134-59 du code la construction et de l'habitation. Cette nouvelle version est en vigueur depuis le 01 juillet 2021. Ceci est plutôt récent, il est donc utile de se tenir au courant sur les nouvelles lois concernant vos garde-corps notamment sur la hauteur, un élément non négligeable à prendre en compte lors de l'établissement de votre projet.
Grâce à ce blog, vous êtes maintenant au courant de la législation actuelle !