Raison sociale

Atrium Concept

Statut juridique et capital social

SARL au capital de 20 000 €

Responsable

Virginie PERRONE

Siège social

1 Rue Peiresc - 83000 TOULON

Téléphone

04 83 73 96 05

Email

contact@atrium-concept.fr

Horaires d'ouverture du service client

Du lundi au vendredi 9h-12h / 14h - 17h (fermé les jours féries)

N° de SIRET

50293605700038

RCS Toulon

502936057

Code APE / NAF

4791A

TVA intra-communautaire

FR52502936057

N° CNIL

132352

Directeur de publication

Virginie Perrone

Hébergeur du site

Gandi

CGV
Conditions Générales de Vente

Infographie CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué par un internaute sur le site Internet www.atrium-concept.com auprès de Atrium Concept.

Important : Tout bon de commande validé par le client implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales.

Les articles

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE. « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, la Belgique et la Suisse (hors DOM/TOM).


Article 2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par le VENDEUR au CLIENT.


Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.


Article 4. Achat des produits et prestations

Pour pouvoir acheter un produit ou prestation, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse relation-clients@atrium-concept.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.


Article 5. Commandes

Article 5.1. Caractéristiques des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos et images publiées sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes sont passées soit sur le SITE ou en validant un bon de commande préalablement communiqué au client par le service commercial. Pour effectuer une commande sur le SITE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

          - 5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

          - 5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

          - 5.2.3. Commandes, faisabilités techniques et documents techniques

ATRIUM CONCEPT au travers de nombreux documents techniques met à disposition et informe ses CLIENTS des particularités techniques et esthétiques de ses produits. Des notices techniques sont disponibles pour tous les produits. Selon les produits, des plans techniques et des plans de calepinage sont également livrés et doivent être signés par les CLIENTS afin qu’ils puissent vérifier sur place la faisabilité du projet. Ces documents permettent aux CLIENTS de vérifier les conditions particulières de mise en œuvre. Il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier sur son chantier, la faisabilité technique d’installation de son matériel. ATRIUM CONCEPT réalise sur mesure la commande de ses clients, toutefois l’installation, l’ajustement sur le chantier et la pose restent intégralement à la charge de l’acheteur (calage des structures, perçages, découpes éventuelles des piliers et des rails pour mise en équerrage, assemblage des différents éléments entre eux, ;……). Une mauvaise installation ou montage d’un produit ne peut être imputée à ATRIUM CONCEPT. En cas de doute, nous recommandons toujours aux clients (non-professionnels) de demander l’avis d’un artisan, ingénieur béton-structurel, architecte, maître d’ouvrage, maître d’œuvre etc...

          - 5.2.4. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

          - 5.2.5. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR). Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON. Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis. Aucune réclamation ou contestation, n'autorise nos CLIENTS à différer le paiement d'une facture.

Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS commandables, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi). Pour les commandes sur mesure, le prix sera communiqué lors de l'élaboration du devis. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu. Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique soit une gestion des stocks « à flux tendu » soit une commande unique passée à l'usine en suivant les spécifications demandées par le client. Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend soit des stocks de l'usine, soit du délai nécessaire à la fabrication du produit sur mesure. Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles. La disponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible. Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT : Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles, Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement. Cette annulation ne pourra intervenir dans le cas d'une commande sur mesure. Les commandes sur mesure, nécessitent obligatoirement une commande spécifique auprès du fabricant. Le consommateur aura préalablement prit connaissance du délai de livraison indiqué dans le bon de commande dans le cadre de l'article L.121-20-3 du code de la consommation.

Article 5.6. Évolution des Produits Personnalisés

Nous tenons à informer nos clients que, étant donné que nous fabriquons des PRODUITS sur mesure, il est possible que les caractéristiques, les normes et les gammes de PRODUITS évoluent dans le temps. Nous nous efforçons de fournir des PRODUITS de la plus haute qualité, et dans ce processus, des ajustements peuvent être nécessaires pour améliorer la conception, les fonctionnalités ou la qualité de nos PRODUITS.

En conséquence, les CLIENTS sont priés de prendre en considération cette évolution potentielle lors de l'achat de nos PRODUITS sur mesure. Bien que nous nous efforcions de maintenir une cohérence dans nos offres, des changements peuvent survenir pour répondre aux besoins du marché ou aux avancées technologiques.

Nous nous engageons à informer nos CLIENTS de tout changement significatif affectant les PRODUITS commandés dans la mesure du possible.

Article 5.7. Remise offre commerciale

Lors de la survenue de conditions exceptionnelles, telles que des offres promotionnelles spécifiques, soldes, ou autres opérations commerciales temporaires, les remises accordées dans le cadre de ces opérations ne pourront être cumulées avec d'autres offres, réductions ou promotions en cours. Ainsi, le CLIENT ne pourra pas cumuler les deux remises sur une même transaction.

Article 5.8. Bon d'achat

Les bons d'achats sont valables sans limite de temps et peuvent être utilisés à partir de 1500 euros d'achats.

Article 5.9. Paiement des commandes :

Toutes les commandes effectuées auprès d'ATRIUM CONCEPT doivent être intégralement réglées avant la livraison des produits. Le solde de chaque commande doit être réglé afin de permettre l'organisation et la planification de la mise en livraison. En cas de livraison d'une commande sans paiement intégral préalable, le client s'engage à régler le solde dans les 8 jours suivant la réception des produits. À défaut de paiement dans ce délai, ATRIUM CONCEPT se réserve le droit de recourir à un huissier de justice pour récupérer le montant dû au lieu de livraison spécifié dans la commande. Conformément à la législation en vigueur, le client reconnaît que la réception d'une commande sur mesure sans paiement intégral ne confère aucun droit de propriété sur les produits. Tout défaut de paiement constitue une violation des termes du contrat et peut entraîner des poursuites judiciaires.


Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes. Conformément à la loi HAMON n° 2014-344 du 17 mars 2014, vous renoncez à vos droits rétractations en commandant l'un de nos produits fabriqué sur mesure (article L121-20 du Code de la consommation).


Article 7. Paiement

Article 7.1. Moyens de paiement

Nos conditions de paiement sont définies préalablement à la commande et notifiées au client. Pour régler sa commande, le CLIENT dispose à son choix de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le CLIENT garantit à la société ATRIUM CONCEPT qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. La société ATRIUM CONCEPT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, par PayPal, par virement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ATRIUM CONCEPT se réserve notamment le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec un consommateur pour lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 7.2. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Le non-paiement à l'échéance fixée :

  1. Donnera lieu au versement d'une indemnité calculée sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. De manière plus générale, notre société se réserve le droit de facturer tout frais bancaires et agios que nous aurions à supporter du fait de paiements différés.
  2. Entrainera en cas de report d’échéance, le versement par le client d’agios calculés sur la base de 1,5 fois taux d’intérêt légal par mois de retard.
  3. Entrainera la déchéance du terme pour l'ensemble de la créance et notre société pourra exiger le paiement de toute facture non encore réglée.
  4. ATRIUM CONCEPT se réservera la faculté de suspendre ou d’annuler les commandes en cours non encore livrées, sans préjudice de tous autres recours.
  5. Il n’est pas prévu d’escompte pour paiement anticipé. Seul un accord écrit prévu par notre société sur l’offre commerciale, pourrait y donner droit.

Article 8. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT. En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.


Article 9. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT (Conformément à la Loi n°80 335 du 12 mai 1980). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

En cas de défaut de paiement l'échéance, le VENDEUR se réserve le droit de prendre possession de la marchandise dont il est propriétaire. Le CLIENT s'engage à ne pas revendre, ni poser, ni mettre en gage la marchandise tant que la propriété ne lui en n'a pas été transférée. Néanmoins, la garde des marchandises incombe au CLIENT dès la remise des dites marchandises. Pour toute fourniture qui resterait impayée après un règlement judiciaire, une liquidation de biens, une faillite personnelle ou une banqueroute, nous entendons nous prévaloir des dispositions légales relatives aux effets de clause de réserve de propriété dans les contrats de vente.


Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.


Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.


Article 12. Garanties

Article 12.1. Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante ATRIUM CONCEPT - 1 RUE PEIRESC - 83000 TOULON. Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 12.2. Garantie des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante ATRIUM CONCEPT - 1 RUE PEIRESC - 83000 TOULON. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 12-3. Garanties spécifiques

Les garanties contractuelles s'exercent dans les conditions définies par le fabricant. Elle concernent une garantie sur les pièces, hors main-d’œuvre.

La garantie ne couvre pas : les dommages liés à la mauvaise manipulation des produits; toute installation non conforme au plan de montage. Atrium Concept ne peut être tenu responsable des conséquences dues à l’installation et des problèmes liés aux erreurs de montage, fixation, réglage; tous dégâts, défauts ou dysfonctionnements résultant d'un usage non conforme à la notice d'utilisation ou aux préconisations du fournisseur et recommandations communiquées sur le site www.atrium-concept.com; tous dommages causés par la foudre ou à des conditions climatiques inhabituelles : grand vent, foudre, choc, vent violent, etc… ; les imperfections des toiles telles que marbrures, gaufrages, plis, dus aux manipulations lors de la confection ou de son installation; les défauts provenant du vieillissement et de l’usure normale ; les conséquences de conditions d’installation, d’environnement ou d’utilisation ne correspondant pas à des conditions normales, aux usages de la profession, aux normes en vigueur ou à la destination du produit ; la réparation de dommages ou défauts résultant d’accidents ou de négligences non imputables à Atrium Concept ou résultant de la force majeure; toute installation ne respectant pas des normes en vigueur et préconisations données par le fabricant; aux défauts de montage, fautes de manœuvre de l’utilisateur, projections de produits divers, accrochage d’objets sur le produit, chute d’objets, chocs, accidents de voirie, vandalisme, brûlures de cigarettes ou autres, incendie, au défaut d’entretien ou à l’utilisation de produits ou instruments inadaptés; les rayures, salissures de la laque postérieures à la date de réception ; tous dommages causés ou accentués par une tentative de réparation, ou remplacement ou à l'entretien de composants endommagés du fait d'une utilisation anormale du produit; la détérioration provoquée par l'usage abusif, les mauvaises manipulations, chutes ou accidents.

Les prestations de garantie ne comportent pas d’extension des conditions de garantie, ni de conditions annexes. La garantie n’est pas valable si le numéro de série a été modifié, effacé, enlevé ou rendu illisible.

  • Exclusion de garantie sur la toile cristal en cas de rétractation et notamment rétractation due aux chocs thermiques et humidité.*
  • Exclusion de garantie en cas de noircissement à chaque extrémité des plaques en polycarbonate de notre gamme "pergola + carport toit polycarbonate" car les plaques de polycarbonate sont susceptibles de noircir à chaque extrémité du fait de leur structure.*
  • Exclusion de garantie en cas de condensation à l'intérieur des plaques en polycarbonate de notre gamme "pergola + carport toit polycarbonate" car il s'agit d'un phénomène naturel. Le polycarbonate alvéolaire étant poreux, les plaques absorbent cette vapeur d’eau qui se condense avec des différences de température. De part cette réaction physique, de l’humidité sous forme de gouttelettes peut se créer temporairement dans les plaques. Quand les conditions le permettent, elles disparaissent par le phénomène inverse.*
  • L'exclusion de la garantie sur les toiles du fabriquant français DICKSON (garanties 10 ans) néanmoins nous garantissons 2 ans les toiles montés sur structure uniquement.

Nos structures sont faites sur mesure et en cas de revente les garanties ne sont pas cessibles.

Toute dégradation du fait d'une intervention, modification sur le Produit effectuée sans l'aval du fabriquant ou d'Atrium Concept, d'un mauvais entretien, d'une négligence, d'une mauvaise installation ou toute autre utilisation non conforme aux spécifications du Produit.*

L'exposition au soleil de menuiseries (fenêtres, baies coulissantes, portes, portes-fenêtres) de couleur foncées peut éventuellement occasionner des problèmes de fermeture (dilatation des montants - effet bilame), cet effet se remet correctement une fois la chaleur diminuée. Ce phénomène normal ne pourra pas être pris en SAV.

Les teintes de nos produits (couches, peinture, impression numérique, ...) peuvent varier légèrement selon la fabrication et en fonction de leur vieillissement dans le temps. En conséquence, nous ne saurions garantir le réassortiment dans une teinte parfaitement identique à la première livraison. Par ailleurs, nos échantillons ne sont fournis qu'à titre indicatif de l'aspect initial du produit.

Atrium Concept propose dans la mesure du possible et en agrément, une finition sur le coloris demandé. Ces finitions sont variables selon les teintes et sont aléatoires selon les coloristes. Si une finition souhaitée n'est pas disponible, une autre finition sera réalisée sans que cela ne puisse intervenir dans la commande validée par les clients, ni dans sa conformité.

En cas de bris ou de détérioration, en cours de manutention ou de montage, d'un élément verrier livré par nous, notre responsabilité est nulle et non engagée.

Le nettoyage des glaces et verres ne nous incombent pas.

Le maintien dans le temps des performances de nos produits (et notamment des vitrages et du PVB) fabriqués selon l’état de la technique en vigueur, est subordonné à leurs conditions d’entretien et d'utilisation, ainsi qu'à la durée de vie des différents composants associés au verre. Nous ne pouvons pas être tenu pour responsable en cas de délamination des verres avec altération du PVB.

Nous ne garantissons pas le verre, les défauts éventuels internes au coulage du verre, ni la délamination. Pour tous les garde-corps en extérieur, afin d'éviter une détérioration du verre, nous préconisons de placer une main-courante sur les verres. Ne pas mettre de main-courante, le CLIENT s'expose à un risque fort de délamination du verre. Il est interdit d'utiliser des produits détergents pour nettoyer les verres car ils peuvent altérer de façon accélérée le PVB.

Les mesures sont intégralement communiquées par l'acheteur (CLIENT). Atrium Concept réalise un plan avec les éléments donnés par l'acheteur. Atrium Concept aide le client dans son choix de modèle et de configuration de son projet en termes d'esthétique et d'implantation. Atrium Concept ne pourra être tenu pour responsable en cas de non conformité, de problématique de pose (lié au sol, aux mesures, aux angles, …..) ou de mauvaises mesures communiquées et validées par le client sur son plan et/ou bon de commande . Il en est de même sur les choix de couleurs des structures, d'épaisseur de verre, de choix de toiles, l'ensemble des données étant toujours fourni par les clients (ACHETEURS) et validés sur le BON DE COMMANDE et/ou plan par le CLIENT.

Nous éditons les plans techniques produits, sur la base des informations et cotes que nos clients nous communiquent et conformément à leurs demandes spécifiques.

En aucune façon, nous ne pouvons prendre position quant à l'installation et aux mesures uniques de chaque client, n'ayant pas connaissance de toutes les contraintes structurelles et béton de chacun des projets. Afin d'optimiser, renforcer et sécuriser les projets, nous sommes en mesure de vous fournir des éléments de fixation complémentaires, vis, pinces, main courantes, etc... si besoin.

Pour toute question relative à l’installation et à la fixation de vos projets, nous vous recommandons de demander l'avis d'un ingénieur béton-structurel.


Article 13. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Les produits seront manufacturés avec les tolérances conformes aux règles professionnelles. ATRIUM CONCEPT ne prendra à sa charge le remplacement des fournitures présentant une erreur dans la livraison ou un vice apparent que si cette erreur ou ce vice est signalé à la livraison. Passé ce délai, nous garantissons nos produits dans les conditions prévues à l'article 1641 et suivants du Code Civil, à l'exclusion des dommages indirects. De même, aucune réclamation ne pourra être admise pour modifier, retarder ou empêcher le règlement.

Nous ne pouvons être tenu compte en aucune façon de la valeur des travaux que le client a pu y faire effectuer par des tiers.

Dans le cas où il serait établi, postérieurement à la pose, qu'un élément verrier ou autre fourni par nous est défectueux ou incomplet et que son remplacement nous incombe, nous ne pourrions être tenus qu'à la seule fourniture de cet élément dans la mesure de la garantie du fabricant, et à l'exclusion de tout frais accessoires, notamment de frais de dépose et repose.

Les notices de pose de nos produits sont à la disposition de nos clients qui doivent les réclamer à nos services commerciaux. Il appartient à nos CLIENTS de se renseigner sur les conseils d'usage et de nos produits en consultant les notices disponibles. Nous ne pouvons pas être mis en cause pour l’emploi de produits incompatibles entre eux (même livrés sur la même commande) ou par tout autre produit.


Article 14. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE. Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@atrium-concept.fr soit en envoyant un courrier à ATRIUM CONCEPT - 1 Rue Peiresc 83000 TOULON. Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.


Article 15. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 04 83 73 96 05 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : ATRIUM CONCEPT  - 1 Rue PEIRESC  83000 TOULON


Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit. Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.


Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.


Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.


Article 19. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Pour toute contestation relative à une commande ou à son règlement, ainsi que toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des clauses et conditions ci-dessus, le tribunal de commerce de notre siège social sera seul compétent quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie de pluralité de défenseurs.

Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ATRIUM CONCEPT adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’ ATRIUM CONCEPT, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici

Annexe 1

Politique de rétractation

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT. Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré. Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : ATRIUM CONCEPT - 81 RUE REVEL - 83000 TOULON  ou à l'adresse : relation-clients@atrium-concept.fr. Il peut également utiliser le formulaire ci-après en cliquant sur ce lien : Formulaire de rétractation

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter. Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT. Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, au VENDEUR. l'adresse sera communiqué dans le cadre de la transaction. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

État du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re- commercialisation.

Annulation de commande

En cas de commande personnalisée, l'acheteur ne peut se rétracter. Dans la mesure où un acompte de commande a été versé, il n'y a pas de possibilité de se rétracter. Il implique un engagement ferme entre les deux parties. Si tout ou une partie de la commande du client est déjà en production la totalité de la commande doit être réglée par le client. L'acheteur qui se rétracte doit payer la totalité de la prestation même s'il refuse l’exécution du contrat. Si un versement préalable est effectué sans précision, on considère que ce versement constitue un acompte et ne peut être remboursé.

Réservation de matériel

Toute Commande ou Commande Réservée confirmée par le Client implique l'acceptation irrévocable de la Vente qui ne peut être remise en cause. Le matériel sur mesure sera expédié  lorsque les Produits réservés et réalisés  sur mesure auront été fabriqués. Des frais de réservation et de stockage du matériel peuvent être demandés si le client souhaite repousser la livraison de plus de 45 jours lorsque le matériel est prêt au chargement.

Bon de commande / Commande réservée

ATRIUM CONCEPT n'est pas responsable des inexactitudes éventuelles dans la commande ou commande réservée et passée par le Client. Le Client garantit l'exactitude de toutes ces informations. Si tout ou partie des mesures, des adresses de livraison s’avéraient erronées, obligeant ainsi ATRIUM CONCEPT à retourner les commandes à son entrepôt, le Client en supporterait les conséquences et ATRIUM CONCEPT  serait en droit de facturer les frais administratifs, de reproduction et de transport liés au retour des Produits réalisés sur mesure. En validant la Commande ou la Commande réservée, le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

Application des frais de dossier

Pour toute annulation de COMMANDE CLIENT après analyse du bureau d'étude avec dossiers réalisés (devis, chiffrages, etc.....), production éventuelle de plans d'exécution, une participation forfaitaire de 950€ HORS TAXES (frais de dossier) sera déduite du montant total de sa commande. Cette participation forfaitaire est applicable quelles que soient les conditions de non-exécution ou de non-production du produit (coloris non-réalisable, structure du client non-conforme à la mise en place du matériel, problèmes personnels du client, difficultés de prises de mesures,.....).

Exclusion du droit de rétractation : Article L121-21-8 du code de la consommation. Conformément à l'Article L121-21-8 créé par la LOI no 2014-344 du 17 mars 2014 - art 9(V) et abrogé par Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 - art 34 (V) le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

— De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Les Produits sont confectionnés selon les spécifications du Client et sont donc intégralement sur mesure. En conséquence, et conformément aux dispositions prévues au Code de la Consommation Française, le Client consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation. Le Client est en ce sens alerté que toute commande passée est définitive et ne pourra donner lieu à rétractation et remboursement et ce, même si le Client n’est pas autorisé à effectuer ses travaux.

Il se peut qu’une modification technique soit réalisée par l’atelier lors d’une fabrication afin d’améliorer le ou les produits pour son bon usage de fonctionnement sans en faire part au client, ATRIUM CONCEPT se laisse le droit de modifier le ou les produits afin de s’adapter aux nouvelles normes en vigueur. Il est rappelé que conformément à l'article L 121-20-2 + L121-21-8 du Code de la Consommation Française, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, dont le terme est "sur mesure".* Aucun remboursement sur une commande quel que soit le motif (article L 121-20-2 + L121-21-8 du Code de la Consommation Française)* Aucun remboursement sur une commande en cours de fabrication / stockée/ réservée / livrée / en attente de livraison / en cours de SAV quelque soit le motif (article L 121-20-2 + L121-21-8 du Code de la Consommation Française)* Aucun remboursement si le client n'est pas autorisé à opérer ses travaux.

Annexe 2

Politique de livraison

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés peuvent être livrés sur tout le TERRITOIRE. Il est possible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE impliquant un délais supplémentaire inhérent à l’organisation de la LIVRAISON, dépendante des offres de transport disponibles.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiqué au cours du processus de commande.

Le client peut également choisir son propre transitaire à qui nous livrerons les PRODUITS, ce dernier livrera ensuite le client.

INTERNATIONAL : En cas de livraison d'un PRODUIT en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l'importateur du Produit et devra s’acquitter des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Rappel - Pour les commandes réalisées en Suisse : Le client recevra une facture avec une Taxe sur la Valeur Ajoutée de 0%. Le client devra s’acquitter lui même des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou taxes diverses de son pays.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. Le détail des délais et frais de livraison et modes de livraison est détaillé sur le SITE et ci-dessous.

Les délais ou les modalités de fabrication ou de livraison (délais en général, mode de livraison, livraisons partielles, matériels de manutention, étiquetage et autres documents de fabrication ou de livraison ...) qui peuvent vous être communiqués sur nos ARC ou par nos personnels tant sur un écrit qu’oralement, vous sont donnés à titre purement indicatif et prévisionnel. En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables d’éventuelles perturbations ou retards de fabrication et/ou de livraisons faites par nous ou pour notre compte. Plus généralement, nous ne prendrons en compte aucune demande d’indemnisation ni aucune pénalité, quelle qu’en soit la cause ou la méthode de valorisation.

La livraison des produits est assurée partout en Europe. Pour les livraisons autre, nous vous remercions de nous adresser une demande de devis. Nous pouvons livrer chez des transitaires de votre choix pour les DOM-TOM ou autres destinations également.

Estimations des délais par produits :

  • Stores : 4 à 9 semaines
  • Pergola toile rétractable étanche : 4 à 7 semaines
  • Pergolas Bioclimatiques : 4 à 9 semaines *
  • Baies vitrées coulissantes : 4 à 7 semaines
  • Pergolas  à toile enroulable : 4 à 9 semaines *
  • Carports : 4 à 8 semaines
  • Gardes corps : 3 à 8 semaines
  • Portes en verre : 3 à 8 semaines
  • Marquises : 2 à 7 semaines *

*Produits susceptibles d’avoir du retard en haute saison (Entre avril et août) - Si vous le pouvez, anticipez vos commandes pour éviter les encombrements possibles sur mois «  rouge ».

RETARDS de PRODUCTION ET/OU de LIVRAISON

Les délais de fabrication sont susceptibles d’être allongés pour les raisons suivantes :

  • Congés des ateliers : HIVER ( Certains ateliers ferment en S52 et S1 - fin décembre/début janvier) ÉTÉ (Certains ateliers ferment en Aout - autours du 15 aout et jusqu’à fin aout)
  • Jours fériés et ponts
  • Règlement tardif ou par chèque du client
  • Période « ROUGE » d’avril à Aout•
  • Les livraisons en Corse/Suisse
  • Conditions extrêmes, pandémie, …
  • Rupture de stock indépendant de notre volonté (en cas de rupture de stock, nous pouvons vous proposer un matériel équivalent, à tarif équivalent,si le client ne souhaitez pas attendre le réapprovisionnement).

Tous les délais notés sur les bons de commandes sont uniquement à titre indicatifs et estimatifs. En aucun cas ils ne peuvent être garantis à 100%. Des évènements indépendants de notre volonté peuvent retarder les productions et les livraisons (rupture de pièces, grèves, blocages, intempéries, pandémie…). Au même titre que la fermeture annuelle pour congés des ateliers ainsi que les périodes de haute saison de production (dites « Rouge »). En aucun cas un client peut imposer une date de livraison précise ou butoir.

Les perturbations de fabrication, de livraison ou les dépassements de délais prévus ne peuvent constituer un motif de refus de la marchandise ou d'annulation de la commande en cours de fabrication ou d'expédition. Nous sommes également dégagés de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison :

  • a) dans le cas où les conditions de paiement n'auraient pas été observées par l'acheteur,
  • b) dans le cas de renseignements non communiqués en temps utile par l'acheteur pour l’exécution des commandes,
  • c) pour tous cas de force majeure tels que : Inondations, incendies, grèves totales ou partielles, casse en cours de transport, vols, retard de nos propres fournisseurs, panne machine.

Nous tiendrons l'acheteur au courant en temps jugé opportun par nous, des cas et événements ci-dessus énumérés. Si l'expédition est retardée du fait de l'acheteur (absence de celui-ci lors de la livraison ou tout autre cas), notre société se réserve le droit de facturer les frais de transport supplémentaires que nous aurions à supporter. Ces dispositions ne modifiant en rien les obligations de paiement de la marchandise.

MENTION SPÉCIALES Covid-1 9 - Retards supplémentaires à prévoir pour toutes les commandes depuis MARS 2020

Une mise à jour en fonction des retours de chaque atelier et des situations régionales vous est donné de façon fréquente.

  • Retards prolongés sur certains modèles de garde corps lié à des ruptures de pièces (boulons inox, cales de fixations)
  • Retard prolongé sur la gamme Athina en raison d’une rupture de pièces de jonction de la pergola
  • Retard encore prolongé pour les commandes des pergolas toiles enroulables (problème de réapprovisionnement sur des pièces de montage et certaines toiles chez DICKSON)
  • Retard prolongé pour les commandes en toile Dickson (problème de réapprovisionnement chez Dickson) sur gamme stores + pergolas

Encore une fois tous les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Il est à noter que tous les délais de livraisons pour les produits personnalisés sur mesure, sont donnés au moment de la date de mise en production. Les retards de fabrication/ production et de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande réalisée sur mesure.

La Livraison de la commande sera effectuée uniquement quand le règlement sera irrévocable, que le bon de commande sera signé ou contracté électroniquement via le site. La société ATRIUM CONCEPT Bureau d’études et des architectures sur mesure,  se réserve le droit de refuser de faire effectuer une livraison ou d’honorer une commande lorsque la commande n’aura pas été réglée totalement ou lorsqu’il existe un litige portant sur le paiement d’une commande précédente qui serait en cours d’administration

Les délais de livraison peuvent être rallongés dans le cas de force majeure : guerres, catastrophes climatiques, crises sanitaires (Covid 19....)

Modalités de livraison et vérification du produit. Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. Lors de la réception du matériel et avant de signer le bon de livraison, le CLIENT est tenu en présence du chauffeur de vérifier la conformité de la commande livrée :

  • de contrôler le nombre de colis : le contrôle doit permettre de vérifier que le nombre de colis reçu correspond à celui mentionné sur le bon de livraison.
  • de déballer et vérifier l'état des pièces : après avoir procédé au déballage de tous les éléments constitutifs de la commande.
  • en cas de dommages, d'annoter sur le bon de livraison les anomalies constatées
  • l'absence de réclamations, de la non émission de réserves de la part du client, signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

En cas d'absence du CLIENT, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre de se mettre ne relation avec le transporteur et programmer une nouvelle livraison. En cas d'absence du client suite à un rendez-vous pris, des frais de re-livraison seront facturés au CLIENT.

Modes de livraison et délais

Les produits commercialisés sont par le VENDEUR sont principalement des articles sur mesure. Les produits sur mesure ne sont ainsi pas en stock. Les délais de livraison sont indiques dans le bon de commande du client.  Il sont en moyenne de 6 à 8 semaines. Le CLIENT est informé du délai de livraison lors de la validation de la commande.

La livraison s'effectue avec des camions porteur 19 tonnes ou 38 tonnes.

Dans le cas où le mode de livraison proposé par le VENDEUR n'est pas adapté aux conditions d'accessibilité du CLIENT, le VENDEUR pourra proposer moyennant un surcoût à la charge du CLIENT un mode de livraison plus approprié.

Le VENDEUR est responsable de la marchandise jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT.

En raison du poids important des produits il pourra vous être demandé d’aider le transporteur à décharger la marchandise. Nous vous conseillons par précaution d’être accompagné d’au moins une personne le jour de la livraison. La livraison se fait au pied de l’immeuble d’habitation ou en rez-de chaussé de maison : aucune livraison aux étages ou au sous-sol n’est effectuée.

Dans tous les cas la livraison ne s’effectue ni à l’étage ni en sous-sol. Les livraisons sont effectuées exclusivement en semaine du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 14h à 17h, hors jours fériés. Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée. Vous serez contacté directement par le transporteur pour fixer la date de livraison de façon à vous organiser pour être accompagné le jour de la livraison.

IMPORTANT : Toute livraison en fin d’acheminement refusée et décalée sera re-facturée au client.

Transport

Nos fournitures sont faites « départ » de nos ateliers et voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu'elles sont expédiées en frais de port offerts. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès des transporteurs avant de prendre livraison de la marchandise et dans les délais prévus par la loi. Suivant les conditions fixées avec le client, les livraisons sont effectuées sur chantiers. Ceux-ci doivent être d'un abord facilement accessible sans danger et sans risque.

Les exemplaires des bons de livraison, signés et revêtus du cachet du client représentent la preuve de prise en possession de la marchandise livrée ainsi que des supports.

Le calibrage des camions pour les livraisons est noté sur les BONS DE COMMANDES à titre indicatif. Les transporteurs ajustent les camions en fonction des accès et de leur flotte disponible au moment de la livraison. Atrium Concept ne peut être tenu pour responsable du choix de calibrage du camion qui sera utilisé pour la livraison des commandes de ses clients.

Dommages à la livraison

Le contrôle doit être effectué par le client lors du déchargement. En effet, le contrôle pour cause de casse est impératif à la livraison, nous n'acceptons aucune réserve de déballage.

Le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour notifier au transporteur et au VENDEUR les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison. Cette notification devra être clairement formulée sur le bon de livraison remis par le transporteur et en présence du chauffeur. Les réserves devront être claires, précises et détaillées. Les problèmes ou réserves doivent être notés précisément et en détail sur le bon de transport, il faut émettre les réserves par lettre recommandée avec AR sous 3 jours ouvrables. La mention "sous réserve de déballage" n'a pas de valeur juridique. Passé ce délai, aucune réclamation ne peut être admise.

Le CLIENT devra mentionner sur le bon de livraison les pièces concernées par les avaries, les pièces manquantes et fournir au VENDEUR des photos précises des éléments endommagés.

En cas de dommages avérés sur le produit ou de pertes de pièces, le VENDEUR s'engage à les remplacer dans les meilleurs délais. En aucun cas, les dommages ou pertes partielles de pièces ne pourront aboutir à une demande de remboursement et ce, compte tenu de la nature des produits : Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés et conformément à l'article L121-21-8 du code de la consommation.

Annexe 3

Politique de Service Après-Vente

Politique de Service Après-Vente

Chez Atrium Concept, nous nous engageons à fournir un service client de haute qualité et à répondre aux besoins de nos clients de manière efficace et professionnelle. Dans le cadre de notre politique de Service Après-Vente (SAV), nous tenons à préciser notre approche concernant les retours clients.
Pour ouvrir un ticket SAV, nous demandons à nos clients de soumettre leur demande par écrit, en envoyant un e-mail à notre service dédié au SAV. Cette demande doit être accompagnée de photos ou d'explications détaillées qui nous permettent de comprendre clairement le problème et d'évaluer la meilleure solution possible. Si la demande n'est pas suffisamment précise ou factuelle, nous ne pourrons pas ouvrir de ticket SAV.

Lorsqu'un client ouvre un ticket SAV et que nous apportons une réponse ou une solution par e-mail, nous considérons cette communication comme une étape clé dans le processus de résolution du problème. Cependant, afin de maintenir une efficacité opérationnelle et de garantir une gestion fluide des demandes, nous avons établi la règle suivante :

  • Si le client ne répond pas à notre message dans un délai de 8 jours ouvrables, nous clôturons automatiquement le ticket SAV et considérons que le problème est résolu et soldé. Cette mesure vise à éviter les retards dans le traitement des demandes et à assurer une conclusion rapide des incidents.

Nous encourageons nos clients à rester en contact avec nous et à nous informer de toute préoccupation ou insatisfaction persistante. Nous sommes là pour les aider et résoudre leurs problèmes de la manière la plus efficace possible. Cependant, il est important de respecter les délais de réponse afin de maintenir un niveau de service optimal pour tous nos clients.

Nous remercions nos clients pour leur compréhension et leur coopération dans l'application de cette politique. Nous restons à leur disposition pour toute question ou demande d'assistance supplémentaire.

Service Après-Vente Pièces

Chez Atrium Concept, nous nous engageons à fournir un service client de qualité et à garantir la satisfaction de nos clients. Dans le cadre de notre politique de Service Après-Vente (SAV) pour les pièces, nous tenons à préciser nos procédures et conditions.
Si une pièce sous garantie est défectueuse et que le client souhaite obtenir un remplacement, voici les étapes à suivre :

  • Le client doit contacter notre service clientèle pour signaler le problème avec la pièce défectueuse par email. Nous demanderons au client de renvoyer la pièce défectueuse à ses frais à notre centre de service après-vente pour analyse ou a l'adresse qui lui sera indiquée. Une fois la pièce reçue, notre équipe procédera à une analyse approfondie pour déterminer si elle est effectivement défectueuse.
  • Si la pièce est jugée défectueuse après les tests, nous enverrons immédiatement une pièce de remplacement au client, sans frais supplémentaires.
  • Si la pièce testée fonctionne correctement, elle sera renvoyée au client. Dans ce cas, des frais d'analyse et de retour de la pièce pourront être à la charge du client selon le cas.

Il est important de noter que si le client préfère obtenir une nouvelle pièce sans renvoyer la pièce défectueuse pour analyse, nous serons dans l'obligation de facturer cette nouvelle pièce.
Cette politique vise à assurer un processus de remplacement efficace tout en protégeant les intérêts de nos clients et de notre entreprise. Nous nous efforçons de fournir un service transparent et équitable à tous nos clients.

Nous remercions nos clients de leur compréhension et de leur coopération dans l'application de cette politique. Nous restons à leur disposition pour toute question ou demande d'assistance supplémentaire.
Conditions générales de vente d'Atrium Concept : Responsabilité en cas de montage ou de branchements incorrects

Afin de clarifier les responsabilités en cas de défaillance ou de pièces endommagées, nous souhaitons informer nos clients des points suivants :

  • Montage de la pergola : Nous rappelons à nos clients qu'il est de leur responsabilité de monter la pergola conformément aux instructions fournies dans le manuel d'installation. Atrium Concept ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un montage incorrect ou d'une installation non conforme aux spécifications.
  • Branchements électriques : Lors de l'installation des éléments électriques de la pergola, tels que les moteurs ou les systèmes d'éclairage, il est impératif de respecter les normes et réglementations en vigueur. Tout mauvais branchement ou utilisation incorrecte peut entraîner des dommages aux pièces électriques et à la pergola dans son ensemble. Atrium Concept décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de branchements électriques incorrects ou non conformes.
  • Utilisation conforme : Nos produits sont conçus pour être utilisés conformément aux spécifications techniques et aux recommandations d'utilisation fournies par Atrium Concept. Toute utilisation abusive, modification ou utilisation non conforme des produits peut entraîner des dommages et annulera la garantie. Les clients sont tenus de respecter les consignes d'utilisation afin d'éviter tout dommage aux pièces ou à la pergola.

En conséquence, Atrium Concept ne peut être tenu responsable des dommages, défaillances ou pièces endommagées résultant d'un montage incorrect, de branchements électriques inappropriés ou d'une utilisation non conforme de la pergola. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que la pergola est installée et utilisée correctement afin de garantir son bon fonctionnement et sa durabilité.

Responsabilité en cas de dommages lors du montage :

Atrium Concept décline toute responsabilité en cas de dommages causés lors du montage des garde-corps, notamment en ce qui concerne la casse des vitres. Il est de la responsabilité du client de manipuler les vitres avec précaution et de suivre scrupuleusement les instructions d'installation fournies par Atrium Concept.

Tout dommage résultant d'une manipulation incorrecte ou d'un montage inapproprié des garde-corps ne sera pas couvert par la garantie.
En conséquence, Atrium Concept ne peut être tenu pour responsable des dommages causés aux vitres des garde-corps lors du montage par le client.

Il est recommandé au client de prendre les précautions nécessaires et de manipuler les vitres avec soin lors de l'installation des garde-corps.

Annexe 4

Enregistrement des conversations

Dans le cadre de l'amélioration de notre service, les conversations téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrées.