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Revendre son surplus de production d'énergie électrique peut s'avérer très intéressant pour celles et ceux qui souhaitent acheter des pergolas ou auvents solaires.
Depuis le 9 octobre 2021, le contrat d'obligation d'achat par le réseau d’Électricité De France admet les panneaux solaires installés à plus d'1m80 du sol. Une aubaine pour tous les écolos et économes qui avaient pour projet de faire installer une pergola ou un auvent solaire chez eux. Malgré tout cet article est à lire du début à la fin car il y a beaucoup de critères à respecter.
Les types de contrats et les critères fondamentaux
Il existe trois types de contrats dans le cas d'une production d'énergie électrique via des panneaux solaires :
- Le contrat d'autoconsommation
- Le contrat d'autoconsommation avec vente du surplus
- Le contrat de vente de la production
Le contrat d'autoconsommation
Les formalités administratives sont réduites, aucun frais de raccordement et aucun travaux ne sont à prévoir. Avant de mettre en service votre installation vous devez, avec la collaboration d'Enedis, établir une Convention d'Auto-Consommation Sans Injection (CACSI)
Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de sécurité et de non-perturbation du réseau public de distribution.
Nonobstant, vous devez posséder un compteur Linky, si ce n'est pas le cas Enedis se charge de l'installer gratuitement.
Le contrat d'autoconsommation avec vente du surplus
Vous devez trouver un acheteur qui vous établira un contrat d'achat de l'électricité. EDF est obligée de vous racheter votre électricité pendant 20 ans alors profitez-en. Mais vous pouvez aussi vous tourner vers un producteur du marché libre qui lutte contre la production d'énergie non-renouvelables : Enercoop et ekWateur (attention ces producteurs ne sont pas dans l'obligation de racheter votre électricité).
Le prix de rachat de votre production au kWh est fixe ce qui est intéressant étant donné que le prix réel du kWh est en baisse ces dernières années.
Le contrat de vente de la production
Dans le cas de la vente de la totalité, l'installation est raccordée au réseau avec un compteur de production en parallèle du compteur de consommation.
La totalité de l'électricité produite est vendue. Une partie peut être consommée physiquement par le producteur si la consommation et la production ont lieu simultanément : dans ce cas, l'électricité produite est d'abord vendue via le compteur de production puis achetée via le compteur de consommation. On parle alors d'autoconsommation du point de vue du flux électrique.
Cependant il existe plusieurs critères à respecter pour pouvoir prétendre à un de ces trois contrats :
- Les panneaux solaires doivent être posés à minima à 1m80 du sol (tous nos produits sont éligibles).
- L'installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE.
Le compteur Linky : votre meilleur allié
Il est obligatoire pour toutes souscriptions à un contrat incluant de l'énergie solaire. Enedis s'engage à vous en installer un gratuitement en échange de votre ancien compteur d'électricité. Deux types de branchements sont malgré tout à prendre en compte si votre installation électrique ne dépasse pas 6 kVA alors vous obtiendrez un compteur monophasé. Plus facile à lire, plus facile à brancher, le compteur monophasé vous permettra de mieux comprendre votre production et votre consommation d'énergie en temps réel.
Si votre installation est comprise être 6 et 36 kVA, alors vous serez obligé d'installer un compteur Linky triphasé.
Feuille de route de votre installation
1. Passez commande chez Atrium Concept
Nous vous proposons des pergolas solaire et auvents solaire au prix très abordable et de très grande qualité. Nos produits sont livrés en kit directement chez vous.
2. Faites installer vos produits par un poseur ou artisan certifié RGE
Faites très attention à qui vous confier cette tâche car uniquement un installateur certifié RGE vous assure la possibilité de se raccorder au réseau public.
3. Le raccordement au réseau public
La demande de raccordement se fait à Enedis. Cependant si vous êtes couvert par une ELD, il faudra passer par eux, vérifiez bien votre contrat. Une fois le dossier complété, ils vous enverront le Contrat d'Accès et d'Exploitation.
4. L'obtention de l'attestation de conformité auprès du Consuel
L'inspecteur Consuel doit vérifier que tout l'équipement est bien aux normes en vigueur. Pas d'inquiétude, c'est votre installateur qui s'occupe de gérer cette partie. Vous devez en suite demander l'Attestation de Conformité auprès du Consuel.
5. Signature de votre contrat avec EDF OA
Plusieurs informations importantes s'y trouveront :
- le tarif de rachat de votre électricité.
- la date où votre facture vous est adressée chaque année.
- le montant de la prime à l'autoconsommation.
6. Ouverture d'un compte en ligne
Sur le site EDF obligation d'Achat, il faut créer un compte "mon espace producteur". D'ailleurs, vous pouvez toujours vendre votre énergie à un autre fournisseur qu'EDF. Il vous suffira ensuite d'envoyer sa facture de production d'électricité.
Facturer sa production d'électricité
Vous allez devoir relever vos compteurs. Ce relevé se fait à la fin de chaque période de production. C'est-à-dire :
- Facture annuelle : la facture sera faite à chaque date d'anniversaire de la mise en service de votre installation.
- Facture semestrielle : deux factures par an : une à la date d'anniversaire de la mise en service et l'autre six mois après.
Dans votre espace producteur, vous êtes en mesure de communiquer les informations qui sont inscrites sur votre compteur. EDF OA envoie la facture sous 30 jours après la réception de la votre.
Les primes d'aide de l’État
Tout comme les tarifs de rachat, la prime est révisée régulièrement. Elle est également calculée sur la base de la puissance totale de vos panneaux :
- Installation de 3kWc ou moins : 380€
- Entre 3 kWc et 9 kWc : 290€
- Entre 9 kWc et 36 kWc : 160€
Cette aide de l’État est accessible pour la vente des surplus en autoconsommation, mais pas pour la vente totale.