blog déclarer sa pergola

Vous avez pour projet d’installer une pergola dans votre jardin afin de créer un nouvel espace de vie et vous vous demandez quelles sont les démarches à entreprendre avant de l'acheter ?

Vous avez bien raison de vous renseigner sur ce sujet puisqu'en effet, une réglementation existe et il faut la respecter. Une pergola s’assimile effectivement à une construction et n’entre pas dans la même catégorie qu’une tonnelle ou que tout autre abri amovible. Comme pour la construction d’un garage, d’un abri de jardin ou d’une extension de maison, l’installation d’une pergola répond en effet à des règles strictes, que nous vous expliquons dans les lignes qui suivent.

Les 2 questions à se poser

1. Quelle sera la surface au sol de ma pergola ?

Quel que soit le type de constructions à réaliser sur votre terrain, le principe est souvent le même : la superficie régit vos droits et vos devoirs. En effet, d'après les articles L 421-1 du Code civil de l'urbanisme, c’est la surface couverte par la pergola qui détermine le type d’autorisation à obtenir.


2. Ma pergola sera t-elle adossée à ma façade (2 piliers) ou autoportée (4 piliers) ?

Vous le savez probablement, il existe différentes poses de pergolas : adossée, autoportée ou sans poteaux. En fonction de ce critère, les démarches à réaliser ne sont pas les mêmes. Ainsi, lorsqu'elle est adossée, la pergola implique une modification de la visibilité des murs de l'habitation et peut donc être soumise au respect des règles locales d'urbanismes.

Cas d'une pergola adossée

SURFACE ENTRE 5 ET 20M²

Dans le cas d'une pergola disposant d’une fixation murale et d’un ancrage au sol, et qui mesure entre 5m² et 20m², il faudra faire une simple demande de travaux auprès de votre mairie.

En effet, l'installation d'une pergola sur votre terrasse engendre une modification de l'apparence de votre maison, ce qui implique de devoir la déclarer auprès de la mairie de votre commune. Après consultation de votre dossier et en accord avec le Plan Local d’Urbanisme, vous serez alors autorisée à faire construire votre pergola. À noter que d’un territoire à l’autre, les Plans d’Urbanisme peuvent sensiblement varier.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du service public où vous trouverez l'ensemble des documents à fournir (notamment le formulaire Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux à remplir et à envoyer à votre mairie).

SURFACE SUPÉRIEURE À 20M²

Dans le cas d'une pergola adossée disposant d'une surface au sol supérieure 20m², il faudra, en plus d'une demande de travaux, faire une demande de permis de construire. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du service public, où vous trouverez l'ensemble de la marche à suivre ainsi que le formulaire Cerfa 13406 de demande de permis de construire, qu’il faudra remplir et envoyer à votre mairie. 

Nous vous conseillons par ailleurs d'assurer votre pergola, afin de protéger les meubles qu'elle pourrait abriter. 

Cas d'une pergola autoportée

SURFACE ENTRE 5 ET 20M²

Dans le cas d'une pergola autoportée couvrant une surface au sol comprise entre 5m² et 20m² et installée dans un secteur non sauvegardé, il sera nécessaire de réaliser une demande de travaux auprès de la mairie de la ville ou du village concerné·e.

Dans le cas où votre pergola a une emprise au sol inférieure à 5 m² et qu'elle est installée dans un secteur non sauvegardé, vous n'aurez aucune déclaration de travaux ou demande de permis de construire à réaliser. 

Pour plus de renseignement vous pouvez consulter le site du service public où vous trouverez l'ensemble des démarches pour constituer votre dossier, avec la déclaration préalable de travaux à remplir et à envoyer à votre mairie.


SURFACE SUPÉRIEURE À 20M²

Dans le cas d'une pergola sur piliers qui couvrira une surface au sol supérieure à 20m², il sera obligatoire, au même titre que si elle était contre la façade, de réaliser une demande de permis de construire auprès de votre mairie.

Nous vous conseillons également de la déclarer auprès de votre assureur afin qu'elle couvre tous les meubles qu'elle pourrait abriter.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du service public où vous trouverez l'ensemble de la marche à suivre ainsi que le formulaire Cerfa 13406 de demande de permis de construire à remplir et à envoyer à votre mairie.

La spécificité des zones classées

En complément des démarches précédemment évoquées, il existe des formalités si votre terrain se situe dans une zone protégée. Si vous ne savez pas si votre habitation se situe dans une telle zone, pensez à consulter le site de l’Atlas des patrimoines ou à vous renseigner auprès de votre commune. Il s’agit généralement de zones où se trouvent à proximité des monuments historiques, des sites patrimoniaux remarquables, etc.

Si c’est votre cas, vous devrez obligatoirement vous rapprocher d’un Architecte des Bâtiments de France. Il vous expliquera quelles sont les contraintes auxquelles vous devrez vous soumettre pour l’installation de la pergola. Il peut s’agir de critères sur les matériaux autorisés, les couleurs que vous pouvez choisir, l’emplacement, le type de pergola (bioclimatique, à toile, avec toit polycarbonate, thermotop ou en verre). Comptez un délai de plusieurs mois pour obtenir l’avis de l’architecte, puis l’autorisation de faire installer l’abri sur votre terrain.

Afin que vous puissiez répondre à ces exigences, sachez qu’Atrium Concept permet la réalisation de votre projet sur mesure. Dimensions, coloris, type de toiture, ajout d’un store : de nombreux éléments peuvent en effet être personnalisés, tout en répondant à vos contraintes de prix.

Les risques en cas de non-conformité

Si vous pensez vous passer de ces formalités administratives, vous devriez y réfléchir à deux fois ! En effet, des amendes très dissuasives sont mises en place s’il est constaté que vous avez fait construire une pergola ou une véranda sans déclaration, ni autorisation le cas échéant. Le montant est compris entre 1200 et 6000 euros par mètre carré au sol.

Mais les sanctions ne s’arrêtent pas là, car vous pourrez être contraint de détruire votre pergola et de remettre votre terrasse ou jardin dans l’état antérieur aux travaux de construction/de montage. Au final, ce sont du temps et de l’argent perdus, mais aussi le risque d’avoir des difficultés si vous souhaitez revendre votre maison à l’avenir.

De plus, si la construction n’est pas déclarée ni autorisée, les éventuels dégâts sur cet abri ne pourront pas être pris en charge par l’assurance.

Nous ne pouvons donc que vous conseiller d’entamer les formalités précédemment évoquées avant de réaliser concrètement votre projet d’extension de maison ou de création d’un abri autoporté. Vous profiterez alors sereinement de votre pergola, en accord avec la réglementation en vigueur.

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