Les verres des garde-corps Atrium Concept sont tous marqués CE.
Le label CE est entré depuis plusieurs décennies dans le langage courant mais quelle est vraiment sa signification ? Comment l’obtenir et comment s’applique-t-elle aux produits en verre ?
Que signifie le marquage CE ?
Définition
Le marquage CE « Conformité Européenne » est en vigueur depuis 1993 et permet d’indiquer que les produits sont conformes aux législations de l’Union Européenne et peuvent circuler librement au sein du marché européen. Grâce à ce marquage, le fabricant du produit déclare respecter toutes les obligations prévues et devient donc responsable de sa circulation dans « L’Espace Économique Européen (EEE) ».
Le marquage CE a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne et permet d’éviter les barrières non-tarifaires entre les pays de l’Union Européenne. Il doit être apposé sur le produit lui-même ou à défaut sur l’emballage ou le document qui l’accompagne. Également, le produit doit être accompagné d’un document qui décrit les caractéristiques exigées comme : les matières premières, le contrôle de production en usine et les produits fabriqués.
Le marquage CE permet de comparer les produits d’origine différents entre eux se basant sur les mêmes critères. Il atteste de la conformité des procédés de production en particulier des contrôles en cours de production et de mesure des performances déclarés des produits selon les indications des normes européennes harmonisées.
Marquage CE
Le marquage CE s’obtient quand le fabricant doit réaliser ou faire réaliser des vérifications de conception, ou des contrôles, ou des essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité et de santé.
Il a une importance car il permet de fiabiliser les produits, qui sont soumis à des tests de contrôle avant leur mise sur le marché puis renouvelé chaque année.
Obligation de résultat : Un produit possédant le marquage CE doit répondre à toutes les exigences essentielles (obligation de résultat) de chacune des directives qui lui sont applicables. Ces exigences essentielles sont fixées par les directives européennes (27 états membres de l’UE ainsi que la Norvège, l’Islande et au Liechtenstein).
Contrairement aux normes, qui elles sont une obligation de moyen, le respect des normes ne permet pas de s’affranchir de ses responsabilités en cas de non-respect d’une obligation de résultat. À savoir que le marquage CE comporte des règles administratives, dont le non-respect de celles-ci qui sont illégales.
Les exigences essentielles sont :
Pour obtenir le marquage CE, le dossier d’obtention doit comporter : Descriptif des règles auxquelles le produit se conforme, indications des normes techniques auxquelles le produit est déclaré conforme, résultats des essais
Lorsqu’une entreprise obtient le marquage CE, elle se soumet aux contrôles de qualité et aux audits de l’organisme de certification.
Elle dispose alors d’un système de contrôle de la production pour assurer que celles-ci sont conformes aux exigences techniques ou qu’un organisme agrée est intervenu dans l’évaluation et la surveillance des contrôles de la production ou des produits eux-mêmes.
Méthode de contrôle de la conformité :
À savoir que si les produits ne sont pas soumis à un règlement ou une directive « Nouveau cadre législatif », ils ne peuvent donc pas être mis sur le marché sans posséder le marquage CE. Il est alors retiré ou alors les produits seront retirés de la circulation dans l’Union Européenne tant que le produit ne sera pas conforme.
Marquage CE Verre
Il existent différentes normes harmonisées relatives aux différents types de vitrages sont les suivantes :
- Pour le verre isolant :
EN 1279
La norme européenne NBN EN 1279-1 relative au vitrage isolant a été publiée en août 2018. Celle-ci permet d’évaluer la qualité visuelle d’un vitrage isolant.
Elle indique clairement les conditions d’évaluation à appliquer :
Pour cette évaluation, le vitrage isolant est divisé en trois zones et les défauts ponctuels et linéaires (rayures, par exemple) admissibles sont indiqués pour chaque zone en fonction de la surface du vitrage.
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Le tableau ci-dessous décrit les longueurs maximales des défauts linéaires individuels observés ainsi que le total de ces longueurs pour un double vitrage. Les rayures très fines sont admises si elles ne forment pas un amas.
- Pour le verre feuilleté :
EN 12543 :
EN 14449 :
La présente Norme Européenne couvre l'évaluation de la conformité et le contrôle de la production en usine pour le verre feuilleté et le verre feuilleté de sécurité pour usage dans la construction.
- Pour le verre feuilleté trempé :
EN 12150 :
Couvre les tolérances, la planéité, la finition des bords, la fragmentation et les caractéristiques physiques et mécaniques du verre.
EN 14179 :
La présente Norme Européenne spécifie le système fonctionnel de stabilisation thermique ainsi que les tolérances, la planéité, la finition des chants, la fragmentation et les caractéristiques physiques et mécaniques du verre.
En savoir plus
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