Le marquage CE s’obtient quand le fabricant doit réaliser ou faire réaliser des vérifications de conception, ou des contrôles, ou des essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité et de santé.
Il a une importance car il permet de fiabiliser les produits, qui sont soumis à des tests de contrôle avant leur mise sur le marché puis renouvelé chaque année.
Obligation de résultat : Un produit possédant le marquage CE doit répondre à toutes les exigences essentielles (obligation de résultat) de chacune des directives qui lui sont applicables. Ces exigences essentielles sont fixées par les directives européennes (27 états membres de l’UE ainsi que la Norvège, l’Islande et au Liechtenstein).
Contrairement aux normes, qui elles sont une obligation de moyen, le respect des normes ne permet pas de s’affranchir de ses responsabilités en cas de non-respect d’une obligation de résultat. À savoir que le marquage CE comporte des règles administratives, dont le non-respect de celles-ci qui sont illégales.
Les exigences essentielles sont :
- Résistance mécanique et stabilité
- Hygiène, santé, environnement : dois être conçu de manière à ne pas constituer une menace pour l’hygiène ou la santé des occupants ou des voisins
- Sécurité d’utilisation (pas de risques inacceptables d’accidents tels que chutes, blessures)